Conditions Générales de Vente

 

 

Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous (le vendeur) :

 

MEFLOLY SARL
3 rue des lilas

28700 Chatenay
SIRET : 818371866 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR 20 818371866

RCS de Chartres - N°818 371 866

SARL au capital de 10 000€


Et d'autre part :

Tout particulier ou personne morale (l'acheteur)

 


A tout moment l'internaute a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Grapjik Spirit sont connues. 
Pour toute question, l'acheteur peut nous contacter par email à contact@graphik-spirit.fr


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MEFLOLY SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout bien et services et plus particulièrement aux achats des documents imprimés effectués par le biais du site marchand "www.graphik-spirit.fr".
L'acquisition de ces biens à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. La société MEFLOLY SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  


Biens et services

Les produits et services concernés sont ceux qui figurent sur le site www.graphik-spirit.fr.
Ces produits et services sont imprimés "à la demande". Les modèles présents sur le site au moment de l'achat sont tous disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.

 


Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

MEFLOLY SARL par le biais de son site internt Graphik Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande passée à un autre  moment, le tarif au moment de la commande fait foi. Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat. 

 

Réductions : Le client qui bénéficie d'un code ouvrant droit à réduction doit impérativement saisir ce code lors de sa commande pour pouvoir bénéficier de la réduction.

 


Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un document personnalisé (faire-part, tableau, affiche, stickers etc) doit obligatoirement :

 

- saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires,

- créer un compte et renseigner son adresse de livraison,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

La validation par le client de la maquette (BAT) envoyée par mail à l'adresse que le client aura communiquée lors de sa commande entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et de la photo éventuelle tels qu'ils sont figurés sur celui-ci, que la maquette (BAT) ait été réalisée par un maquettiste de Graphik Spirit (MEFLOLY SARL) ou par le client lui-même.

Toute modification de la maquette (bon à tirer BAT) doit être demandée avant validation totale du B.A.T ou tout au moins avant que l' impression ait commencé. Une fois la maquette validée, il n'est plus possible de la modifier.
  

A tout moment, le client pourra consulter le détail de sa commande et suivre son évolution en temps réel depuis son compte en ligne grâce à ses identifiants. Il pourra ainsi connaître l'état d'avancement dans le traitement et l'expédition de sa commande jusqu'à sa livraison (colis suivi).

 

De plus, il sera tenu informé par l'envoi de mails à l'adresse qu'il aura renseignée, du traitement et de l'expédition de sa commande.

  


Droit de rétractation 
 

Tous nos produits personnalisés sur mesure et à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés.

 

Ainsi, selon l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.
Ainsi, selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, les articles personnalisés ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange si ceux ci ont été livrés dans le respect et en conformité avec les éléments que vous nous avez transmis ou dont vous avez validé l'aperçu en ligne.

 

D'autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier.
De même, les technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire.
Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons.
La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

 

 

Modalités de paiement

L'impression s'effectuant "à la demande", le prix est exigible à la commande et le débit par Carte bancaire immédiat
Les paiements seront effectués soit par chèque soit par carte bancaire (paiement sécurisé), soit par PayPal, soit par virement bancaire.
Les chèques remplis à l'ordre de "MEFLOLY SARL" devront être envoyés à l'adresse suivante : 
MEFLOLY SARL - AMélie Sorin - 3 rue des lilas 28700 Chatenay.
La facture sera envoyée dans le colis et jointe à la marchandise.

  


Livraisons et délais

Les délais de fabrication sont compris entre 24h et 14 jours ouvrés. Aux délais de fabrication s'ajoutent les délais de livraison de 2 ou 3 jours ouvrés selon le mode de transport choisi.

 

Les livraisons sont faites a l'adresse indiquée dans le bon de commande.

 

En colissimo pour la France métropolitaine, le délai de 48h ouvrées est annoncé par la Poste à qui nous confions notre transport.

 

Les jours fériés s'entendent le 1er janvier, les vendredis et lundi de Pâques, les 1er et 8/05, jours de l'Ascension et de la Pentecôte, 14/07, 15/08, 1er et 11/11, 25/12.

 

Conformément à l'article 121-20-3 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date de livraison prévue au contrat, le client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours, sauf en cas de force majeure ou survenance d'un fait, imprévisible et insurmontable, causé par le tiers (grève, intempéries...).

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, si l'acheteur ne retire pas son colis au bureau de poste sous les 15 jours suivant l'avis de passage ou si le colis est retourné pour quelque raison que se soit par La Poste, le vendeur ne pourra être tenu responsable et par conséquent, pourra exiger une facturation supplémentaire pour renvoyer une seconde fois le colis.

 


Annulation

L'annulation de la commande et son remboursement intégral sera possible tant que le client n’a pas reçu par mail sa maquette (Bon à Tirer). Le remboursement par chèque ou par l'annulation de la transaction bancaire par CB interviendra alors sans délai, et ne pourra en aucun cas excéder 15 jours après l'annulation.
Elle sera gratuite tant que la commande n’a pas donné lieu a un travail de maquette et/ou que l’impression n’a pas débutée.
Toute envoi de maquette ayant nécessité le travail d'un maquettiste sera facturée 20 euros forfaitairement si le client demande l’annulation et le remboursement de sa commande avant que celle-ci n’ait été imprimée.
A l’issue de la validation d’une maquette (BAT) et/ou dès l’impression débutée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.

 


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  


Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les modèles présentés sur ce site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété de Amélie Sorin dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète, est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quel que support que ce soit (web, papier...).


Informations personnelles

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs feront l'objet d'un traitement automatisé par « Graphik Spirit » pour le traitement et le suivi de leur commande.

 

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, Graphik Spirit ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à MEFLOLY SARL (entitée Graphik Spirit, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client.

Graphik Spirit vous adressera ses offres commerciales par email si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Graphik Spirit en vous désinscrivant en ligne ou en envoyant un courrier à Graphik Spirit – 3 rue des lilas – 28700 Chatenay.

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de graphik Spirit qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

  

Pour exercer votre droit d’accès et de modifications des données vous concernant, veuillez vous adresser par courrier à 
MEFLOLY SARL – 3 rue des lilas – 28700 Chatenay. 

 

 

Cookies

 

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation…).  

 

 

Droits de douane

Les pays et territoires n'appartenant pas a l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. 
Ces droits de douane, à payer a la livraison, sont à votre charge.

  


Archivage - Preuve

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société MEFLOLY SARL et feront foi à tout moment.
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.